Nouvelle législation en matière de drones

L’EASA (la European Aviation Safety Agency ou Agence Européenne de la Sécurité Aérienne) étudie actuellement une nouvelle législation en matière de drones.

 

législation drones

La réglementation autour des aéronefs pilotés diffère selon les pays. Cependant, l’EASA en a présenté une nouvelle approche.

L’Agence se baserait sur trois catégories d’usage du drone :

  • Les « Open »
  • Les « Specific »
  • Les « Certified »

Remarque : Les jouets, c’est-à-dire les aéronefs pilotés de moins de 500 grammes et pouvant être pilotés par des enfants de moins de 14 ans, font partie d’une catégorie à part.

Catégorie « Open« 

Cette catégorie concerne les appareils dits « à faible risque », qu’ils soient à usage personnel, pour les loisirs, ou commercial.

Quelques règles les concernant :

  • Rester en vue directe à moins de 500 mètres
  • Interdiction de voler au-dessus de 150 mètres du sol
  • Interdiction de voler au-dessus, ni autour de sites sensibles, dont les aéroports
  • Interdiction de survoler agglomérations et rassemblements de personnes ou d’animaux

Cependant, cette catégorie de drones aurait l’autorisation de voler au-dessus de zones habitées !

Catégorie « Les Specific« 

Pour un usage un peu plus risqué, comme le survol de foules, il sera nécessaire de demander une autorisation de vol à l’autorité compétente du pays concerné (la DGAC, direction générale de l’Aviation civile).

Agence Européenne de la Sécurité AériennePour obtenir cette autorisation, il faudra fournir une évaluation des risques encourus.

Remarque : un opérateur agréé n’aura pas besoin de cette autorisation.

 

Catégorie « Les Certified« 

Concerne les vols à risque élevé.

 

Actions à mettre en place

  • Concevoir une liste de « à faire et à éviter » pour les opérateurs de drones. Certains pays l’ont déjà mise en place.
  • Campagnes vidéos
  • Munir les forces de l’ordre d’un livret d’information et d’un programme de formations pour la catégorie « Open ».

 

Vie privée et protection des données

Plusieurs solutions sont évoquées.

  • Chaque mission pourrait être déclarée sur un site Web régi par les Autorités locales.
  • Les drones pourraient être équipés d’une puce ou d’une carte SIM pour faciliter l’identification.
  • Une assurance responsabilité civile pourrait devenir obligatoire pour les 3 catégories d’opérations.
    Aujourd’hui, selon le règlement (CE) N° 785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif aux exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs, les modèles réduits d’une MMD (= Masse Maximale au Décollage) supérieure à 20 kg sont déjà concernés.

Perspectives

La suite du développement des drones va entraîner de nouveaux défis quant à leur intégration dans les zones aériennes sans ségrégation.

La recherche est concentrée sur différents critères, comme :

  • la détection (le principe du « voir et éviter »)
  • le système de commandement et de contrôle aérien (C2)
  • le facteur humain
  • les imprévus
  • la sécurité
  • l’autonomie

Conclusion

Un plan de communication devrait être développé en collaboration entre la Commission européenne et les États membres, même si ce n’est pas gagné, car très complexe.

La catégorie gagnante sera sans doute la première : « Open ». Affaire à suivre en cours d’année 2015…

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